Charte d'utilisation et de bonne conduite

CHARTE D'UTILISATION ET DE BONNE CONDUITE du SITE www.homapp.fr et de l’application mobile Homapp

Version du 13 octobre 2026

Table des matières

Préambule

Homapp accompagne un réseau de professionnels indépendants du ménage de tourisme et les met en relation avec des professionnels du tourisme et de l'hébergement. Notre plateforme repose sur des valeurs essentielles de respect, de transparence et de collaboration entre les utilisateurs. Pour garantir un environnement sûr, équitable et convivial, chaque utilisateur s'engage à respecter la présente Charte, qui encadre l'ensemble des interactions sur la plateforme, y compris les avis et toute autre contribution, dans le respect des droits et libertés de chacun.

Le respect de cette Charte est fondamental pour maintenir la confiance et la qualité du service. En cas de manquement, des mesures pourront être prises, allant du simple avertissement à la fermeture définitive du compte, selon la gravité des faits.

La présente Charte s'applique à la plateforme Homapp, accessible depuis le site www.homapp.fr, l'application web homapp-app.fr et l'application mobile Homapp (ensemble, « la Plateforme »). Elle complète les conditions générales de vente et d'utilisation de Homapp (les « CGV »), qui prévalent en cas de contradiction. L'ensemble des documents légaux, à savoir les CGV, les mentions légales, la Politique de confidentialité et la présente Charte, s'appliquent ensemble à la Plateforme ; l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. Les termes commençant par une majuscule (Client, Prestataire, Utilisateur, Mission, Messagerie…) ont le sens qui leur est donné à l'article 2 des CGV.

Article 1 — Objet et champ d'application

La Charte établit les règles de bonne conduite applicables à tous les Utilisateurs, Clients comme Prestataires. Elle encadre les échanges sur la Plateforme, les avis laissés après les Missions, le signalement des contenus et comportements inappropriés, ainsi que les propos tenus au sujet de Homapp et des autres Utilisateurs. Elle vise à garantir une expérience respectueuse, transparente et sécurisée pour chacun.

Article 2 — Règles générales d'utilisation

2.1 Respect et courtoisie. Les Utilisateurs interagissent de manière respectueuse et courtoise, avec bienveillance et professionnalisme. Toute forme de harcèlement, d'insulte ou d'intimidation est strictement interdite. Sont également interdits :

l'incitation à la haine et toute discrimination fondée notamment sur l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique protégée par la loi ;
la publication d'informations confidentielles ;
la publication de propos injurieux.

2.2 Qualité des échanges. Les Utilisateurs respectent les règles élémentaires d'orthographe et de grammaire et évitent l'argot. Ils vérifient les faits avant de publier ou de relayer une information et s'abstiennent de partager un contenu non vérifié.

2.3 Communication transparente et responsable. Les informations publiées sur la Plateforme (profils, descriptions des logements, Missions, messages, avis) sont claires, complètes, exactes et à jour. Il est interdit de publier une information fausse ou trompeuse, ou de se faire passer pour une autre personne. Les Utilisateurs répondent aux demandes et aux messages liés à une Mission dans les meilleurs délais, et informent l'autre partie sans attendre de tout empêchement ou changement.

2.4 Confidentialité. Les Utilisateurs ne divulguent pas les informations confidentielles auxquelles ils ont accès pour une Mission, notamment les codes d'accès, l'adresse et la configuration des logements, ainsi que les données personnelles des autres Utilisateurs et des voyageurs.

2.5 Usage loyal de la Messagerie. La Messagerie sert aux échanges utiles à la Mission. Conformément à l'article 12 des CGV, les Utilisateurs n'y échangent pas de coordonnées personnelles dans le but de contourner la Plateforme ; les informations strictement nécessaires à la Mission (code d'accès, contact sur place) restent autorisées.

Article 3 — Avis

3.1 Évaluations mutuelles. À la fin de chaque Mission, le Client et le Prestataire peuvent s'évaluer mutuellement en attribuant une note de 1 à 5 étoiles, accompagnée d'un commentaire facultatif. L'avis porte uniquement sur la Mission réalisée et décrit fidèlement l'expérience vécue.

3.2 Rôle des avis. Les avis sont une information à destination des autres Utilisateurs et contribuent à la confiance au sein du réseau. Ils n'ont aucun effet sur la proposition des Missions, qui repose uniquement sur les critères décrits à l'article 6 des CGV. Homapp ne prend aucune mesure à l'encontre d'un Utilisateur au seul motif de ses notes.

3.3 Droit de réponse. Chaque Utilisateur peut répondre à un avis le concernant afin de clarifier ou de contester les points soulevés, dans le respect des règles de l'article 2.

3.4 Avis refusés ou retirés. Homapp peut refuser ou retirer un avis qui :

n'émane pas d'un Utilisateur ayant participé à la Mission concernée ;
est injurieux, diffamatoire, haineux ou discriminatoire ;
est sans rapport avec la Mission ;
contient des données personnelles ou des coordonnées ;
contient un lien vers un site tiers ;
est inintelligible ou contraire à la loi.

Tout avis conforme aux règles ci-dessus est publié, qu'il soit positif ou négatif.

Article 4 — Proposition des Missions

Les Missions sont proposées aux Prestataires selon les seuls critères décrits à l'article 6 des CGV : la distance maximale que le Prestataire accepte de parcourir, le tarif qu'il souhaite percevoir (avec une tolérance de 5 % en plus ou en moins) et ses disponibilités. Tous les Prestataires qui remplissent ces critères reçoivent la Mission, sans ordre de priorité ni mise en avant d'un profil sur un autre. Aucun classement des Utilisateurs n'est établi.

Article 5 — Mesures en cas de non-respect de la Charte

5.1 Mesures graduées. En cas de manquement à la présente Charte, Homapp peut prendre les mesures prévues à l'article 14 des CGV, selon la gravité des faits :

avertissement : rappel à l'ordre ;
restriction ou suspension temporaire : interdiction d'utiliser tout ou partie de la Plateforme pour une durée déterminée, notifiée à l'Utilisateur, notamment jusqu'à ce qu'il ait remédié au comportement fautif ;
fermeture définitive du compte.

5.2 Garanties. Toute mesure est notifiée par écrit avec ses motifs. La fermeture définitive est précédée d'un préavis de trente (30) jours, sauf manquements répétés, manquement grave ou obligation légale. Ces mesures visent uniquement le respect des règles d'utilisation de la Plateforme : Homapp n'exerce aucun contrôle ni pouvoir de sanction sur la manière dont les Prestataires réalisent leur travail.

Article 6 — Droits et responsabilités des Utilisateurs sur les contenus

6.1 Responsabilités. Chaque Utilisateur est responsable des contenus qu'il partage sur la Plateforme et s'engage à ne publier que des informations exactes et vérifiables. Il respecte les droits des autres Utilisateurs, notamment leur droit à la vie privée, à l'honneur et à la réputation.

6.2 Droits. Chaque Utilisateur a le droit de signaler tout contenu ou comportement inapproprié, dans les conditions de l'article 7.

Article 7 — Signalement et modération

Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement qu'ils estiment contraire à la loi, aux CGV ou à la présente Charte, depuis la Plateforme ou par email à bonjour@homapp.fr. Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais par l'équipe Homapp, par une revue humaine, conformément à l'article 12 bis des CGV ; son auteur est informé de la suite donnée.

En cas de signalements multiples ou répétés concernant un même Utilisateur, Homapp peut prendre les mesures prévues à l'article 5, y compris une suspension temporaire.

Article 8 — Droit de recours

L'Utilisateur qui fait l'objet d'une mesure peut la contester en fournissant ses explications par email à bonjour@homapp.fr ou par le formulaire de contact. Homapp examine chaque recours dans un délai de sept (7) jours ouvrés et communique sa décision motivée.

Article 9 — Propos tenus en dehors de la Plateforme

Les engagements de l'article 13 des CGV s'appliquent aux propos tenus sur la Plateforme comme en dehors, notamment sur les réseaux sociaux, les groupes en ligne et les sites d'avis : interdiction du dénigrement, de la diffamation et de l'injure, dans le respect de la liberté d'exprimer un avis critique fondé sur des faits et formulé avec mesure.

Article 10 — Collecte et traitement des données personnelles

10.1 Finalité. Les données collectées dans le cadre des avis, des messages et des signalements sont destinées à assurer le bon fonctionnement du service et à renforcer la confiance entre les Utilisateurs. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des services de la Plateforme, conformément aux CGV et à la Politique de confidentialité.

10.2 Base légale. Ces traitements sont fondés sur l'exécution du contrat liant Homapp aux Utilisateurs et sur l'intérêt légitime de Homapp à fournir un service transparent et sécurisé.

10.3 Minimisation et conservation. Homapp collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'utilisation de la Plateforme. Les avis sont conservés pendant la durée d'inscription de l'Utilisateur et pendant douze (12) mois au maximum après la fermeture de son compte, avant d'être supprimés ou anonymisés.

Article 11 — Droits des Utilisateurs sur leurs données

Conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité, les Utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

droit d'accès : consulter les avis les concernant et savoir comment leurs données sont traitées ;
droit de rectification : demander la correction ou la suppression d'un avis erroné ou diffamatoire ;
droit à l'effacement : demander la suppression de leurs données, sous réserve que certains avis anonymisés puissent être conservés pour assurer la cohérence du système ;
droit à la portabilité : obtenir sur demande leurs données dans un format lisible, afin de les transférer à un autre service.

Ces droits s'exercent par email à bonjour@homapp.fr.

Article 12 — Gestion des différends et médiation

12.1 Différends avec Homapp. En cas de différend persistant entre Homapp et un Utilisateur, l'Utilisateur adresse d'abord une demande par email à bonjour@homapp.fr ou par le formulaire de contact, afin de rechercher une solution directe.

12.2 Médiation des entreprises. À défaut de solution, Homapp encourage le recours au Médiateur des entreprises, service public externe, impartial et indépendant, qui aide à résoudre les litiges à l'amiable. Il peut être saisi gratuitement depuis le site www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises. Les échanges avec le médiateur sont couverts par la confidentialité, et une première réponse est généralement apportée en moins de sept (7) jours après la saisine. Dès l'acceptation de la demande par le médiateur, les parties s'engagent à faciliter la procédure et à respecter les délais convenus.

12.3 Différends entre Utilisateurs. Les différends entre un Client et un Prestataire relatifs à une Mission se règlent directement entre eux, conformément à l'article 15.2 des CGV.

Article 13 — Modification de la Charte

Homapp peut modifier la présente Charte selon la procédure de l'article 20 des CGV : chaque Utilisateur est informé par email au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, qu'il peut refuser en fermant son compte sans frais avant cette date. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation.

La présente Charte est rédigée en langue française et s'applique de droit à tous les Utilisateurs, quelle que soit leur nationalité.

Version du 13 octobre 2026 — remplace la Charte d'utilisation et de bonne conduite du 15 octobre 2024.